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La rubrique Conseils aux voyageurs du Ministère des affaires Etrangères >> Consulter leur site Internet |
| La Commission européenne a mis à jour le 02 septembre 2010 la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne en soumettant une compagnie aérienne du Ghana à une interdiction (Meridian Airways) et en imposant des restrictions d'exploitation à une autre compagnie aérienne du même pays (Airlift International). Aujourd'hui, la liste de l'Union compte cinq transporteurs totalement interdits d'exploitation dans l'Union européenne : - Ariana Afghan Airlines (Afghanistan), - Blue Wing Airlines (Suriname), - Meridian Airways (Ghana), - Siem reap Airways International (Cambodge) - Silverback Cargo Freighters (Rwanda). Sont frappés d'interdiction tous les transporteurs, soit 278 compagnies au total, des 17 pays suivants : - Angola, - Bénin, - République démocratique du Congo, - Djibouti, - Guinée équatoriale, - Gabon (à l'exception de trois transporteurs soumis à des restrictions d'exploitation et à des conditions), - Indonésie (à l'exception de six transporteurs dont les restrictions d'exploitation ont été entièrement levées) |
- Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur soumis à des restrictions d'exploitation et à des conditions), - République kirghize, - Liberia, - Philippines, - République du Congo, - Sierra Leone, - São Tomé e Príncipe, - Soudan, - Swaziland, - Zambie. Dix transporteurs aériens sont soumis à des restrictions d'exploitation et à des conditions : - Air Astana (Kazakhstan), - Air Koryo (République populaire démocratique de Corée), - Airlift International (Ghana), - Air Service Comores (Comores), - Gabon Airlines, - Afrijet et SN2AG (Gabon), - Iran Air (Iran), - TAAG Angola Airlines (Angola), - Ukrainian Mediterranean Airlines (Ukraine).  >> Télécharger la liste noire mise à jour |
| Le Flight Secure Program, programme de sécurité du transport aérien voulue par l’administration américaine, sera déployé sur l’ensemble des compagnies aériennes se rendant aux Etats-Unis avant la fin de l‘année et sur les compagnies américaines dès le mois de juin. Ce système de collecte d’informations personnelles sur les voyageurs, réalisé au moment de la réservation du billet d’avion, permettra aux autorités de contrôler en amont tous les passagers à destination des USA. Concrètement, Secure Flight exige des agents de voyages et des compagnies aériennes desservant les USA d’entrer le plus tôt possible, au moins 72h avant le départ, un certain nombre de données dans le dossier de réservation du client (données APIS) * Nom complet (tel qu’il figure sur les pièces d’identité émises par leur gouvernement) * Date de naissance * Sexe * Numéro de réparation si applicable (redress number) Ces données seront alors analysées puis comparées avec les listes noires passagers avant que Secure Flight n’autorise le transporteur à émettre la carte d’embarquement du passager. |
Bon à savoir : * L’ESTA reste applicable : elle accorde ou refuse l’accès au territoire américain. * Le Secure Flight autorise ou pas un passager à embarquer à bord d’un avion se rendant aux Etats-Unis ou quittant le pays.
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| PARAFES signifie « Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieures Schengen » Il permet le contrôle automatisé des passeports grâce à l’empreinte digitale des voyageurs. En faisant connaître ce dispositif à vos passagers "frequent flyers", vous leur permettrez de disposer de nombreux avantages : - Gain de temps - File de passage de frontière dédiée - Autonomie complète - Rapidité au départ et à l'arrivée Pour bénéficier de ce service, une inscription préalable est obligatoire. Gratuite, rapide, valable 5 ans et pour tous les terminaux, elle doit être faite sur place avec possibilité de se désinscrire sur simple demande. À Orly Sud, la salle d'inscription est située niveau 1 près des "Embarquement Hall A". À Charles De Gaulle, les salles d'inscription sont situées au Terminal 1 et 2E. |
Pour connaître tous les détails de cette action nous vous invitons à consulter les documentations jointes > Dépliant de présentation de PARAFES > PARAFES en photos > FAQ PARAFES ou le site : www.parafes.immigration.gouv.fr |
| Dans la perspective du pèlerinage à La Mecque, une brochure bilingue français-arabe à l’intention des futurs pèlerins est à nouveau éditée pour rappeler les précautions indispensables à prendre avant le voyage et pendant le pèlerinage. SNAV – les Professionnels du Voyage a participé à la rédaction de cette édition 2009. Editée à plus de 50 000 exemplaires, cette brochure donne un certain nombre de conseils pratiques (visa, contrat de voyage, assurance, vaccination) et des adresses dont celle de l’antenne consulaire installée à La Mecque par le ministère des Affaires étrangères et européennes durant tout le pèlerinage. C’est donc avant tout une démarche pédagogique qui rappelle un certain nombre d’exigences légales, et incite les pèlerins à passer par les organismes autorisés, dont prioritairement les agences de voyages. >> Télécharger la brochure en version française >> Télécharger la brochure en version arabe |
| N'introduisez pas de maladies animales infectieuses dans l'Union européenne! Les produits d'origine animale peuvent véhiculer des agents pathogènes causant des maladies infectieuses aux animaux. En raison du risque d'introduction de maladies à l'intérieur de l'Union européenne (UE), l'importation de certains produits animaux dans l'UE est soumise à des procédures strictes. Ces procédures ne s'appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les vingt-sept États membres de l'UE ni aux produits animaux en provenance d'Andorre, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin et de Suisse. Tous les produits animaux non conformes à ces règles doivent être remis à l'arrivée dans l'UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d'une amende ou de poursuites pénales. Vous ne pouvez introduire dans l'UE ou y envoyer des colis personnels de viandes, de lait et de produits à base de viande et de lait (autres que le lait en poudre pour nourrissons, les aliments pour nourrissons et les denrées alimentaires spéciales ou aliments spéciaux pour animaux familiers requis pour des raisons médicales) qu'à condition qu'ils proviennent de Croatie, des Iles Féroé, du Groenland ou d’Islande et que leur poids ne dépasse pas dix kilogrammes par personne. |
 >> Télécharger l'affiche |
| Communiqué de presse de la Commission Européenne Fiscalité et Union douanière De nouvelles règles concernant les importations en exonération de taxes et de droits de douane entrent en vigueur le 1er décembre 2008. Les voyageurs qui transportent des marchandises dans leurs bagages personnels feront ainsi des économies à leur entrée dans l'UE. Dans le même temps, les États membres n'auront plus à supporter les coûts administratifs découlant actuellement de la collecte de droits et de taxes d'importation de faible montant. […] À compter du 1er décembre 2008, les nouvelles règles sont les suivantes: • relèvement de 175 € à 430 € du seuil monétaire actuel pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime, et passage à 300 € pour les voyageurs se déplaçant par voie terrestre ou par les voies navigables intérieures. Concernant ces derniers, le seuil minoré tient compte de la situation particulière des États membres possédant des frontières terrestres avec des pays où les prix sont nettement plus bas que dans l'UE. • suppression des limites quantitatives concernant les parfums, les eaux de toilette, le café et le thé (ce qui signifie que c'est désormais le seuil monétaire qui s'appliquera à ces produits). |
• passage de 2 à 4 litres concernant la limite quantitative pour le vin non mousseux. • introduction d'une limite quantitative fixée à 16 litres pour les importations de bière. • possibilité pour les États membres de réduire les limites quantitatives applicables aux produits issus du tabac (par exemple, dans le cas des cigarettes, de 200 à 40) pour financer leurs politiques de santé publique. Ces règles valent également pour les voyageurs en provenance de territoires dans lesquels les règles européennes sur la TVA et les droits d'accise ne s'appliquent pas, tels que les îles Canaries, les îles anglo-normandes, les départements français d'outre-mer, les îles Åland et Gibraltar.
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< précédent En résumé :
Par exemple, dans la configuration la plus favorable, les usagers des transports aériens ont la possibilité d'importer 200 cigarettes, un litre d'eau-de-vie, quatre litres de vin, 16 litres de bière et des marchandises d'une valeur totale de 430 € (jouets, parfum, équipements électroniques...). >> Pour en savoir plus : site de la commission européenne Fiscalité et union douanière |
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 A partir du 6 novembre 2006, les mesures de restriction sur les liquides contenus
dans les bagages en cabine sont étendus à tous les vols partant des aéroports
de l'Union européenne (ainsi que de la Norvège, l'Islande et la Suisse) quelle que
soit leur destination, y compris les vols intérieurs, et quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.Pour plus d'information, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de la DGAC, la version pdf de l'affiche réalisée par la DGAC à destination des voyageurs ainsi qu'un document explicatif sur les mesures prises. Vous pouvez également consulter le site Internet de la DGAC reprenant chacune des mesures. Consulter l'affiche Consulter l'ensemble des mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine Consulter le communiqué de presse de la DGAC |
| Afin de préparer au mieux vos prochaines vacances, les préfectures appellent à anticiper les demandes de renouvellement des documents d’état civil : carte nationale d’identité et passeport. Vous partez à l’étranger ? Vous devez passer un examen ou un concours ? Vérifiez la validité de votre carte nationale d’identité (10 ans) ou de votre passeport (10 ans ou 5 ans pour un mineur). Les délais de délivrance Compte tenu de l’afflux important de demandes suscité par la gratuité des titres d’identité, sachez que les délais d’obtention sont les suivants : - Carte nationale sécurisée : supérieur à 4 semaines actuellement - Passeport européen : supérieur à 5 semaines actuellement Un seul cas de délivrance de titre en urgence est prévu (passeport de type Delphine à lecture optique valable 1 an moyennant 30 euros) sur justificatifs officiels, pour les cas humanitaires après un examen approfondi du dossier. Où s’adresser ? À la mairie de votre lieu de domicile |
PIÈCES À FOURNIR Dans tous les cas : ▪ L’original de votre copie intégrale d’acte de naissance. Vous pouvez demander votre acte de naissance sur Internet : www.acte-naissance.fr ▪ Deux photos d’identité de format 35 x 45 mm devant être conformes à la nouvelle norme technique ISO/IEC 19794-5 :2005 : distance entre le sommet du crâne et le bas du menton comprise entre 32 et 36 mm, pas de sourire, teint naturel, pas de reflets ou d’ombres, pas d’objets décoratifs… ▪ Timbres fiscaux (uniquement pour les demandes de passeports) A 60 euros pour les passeport d’une personne majeure A 30 euros pour le passeport d’une personne mineure âgées de 15 ans et plus (gratuité pour les personnes mineures de – de 15 ans).
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< précédent ▪ Un justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois À défaut, si vous êtes hébergé chez un particulier : un justificatif d’identité à son nom, une lettre de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois et un justificatif de domicile à son nom. ▪ Votre précédent titre s’il s’agit d’un renouvellement ▪ Un document officiel avec photo à votre nom (s’il s’agit d’un renouvellement ou d’une modification, votre titre précédent suffit). ▪ Un justificatif de nationalité française le cas échéant (si vous n’êtes pas né en France d’un parent lui-même né en France). |
POUR LES PERSONNES MINEURES ▪ Une pièce d’identité au nom de la personne titulaire de l’autorité parentale ▪ La preuve de l’exercice de l’autorité parentale (si les parents de l’enfant sont divorcés ou séparés : la copie de la décision de justice désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation statuant sur ce point). ▪ Une pièce d’identité au nom de la personne mineure le cas échéant. Dans tous les cas, apportez l’original et la copie des documents au guichet de la mairie de votre domicile. Pour tout renseignement supplémentaire, consultez le site www.service-public.fr |
| Définition Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place, être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. Il doit également ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger). Conditions à remplir Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants : - des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, - l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme, - le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, - des vacances, - l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence. |
Démarches à suivre Cette démarche est totalement gratuite. - Présentez-vous au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de votre résidence ou de votre lieu de travail - La seule pièce justificative que vous devrez fournir est une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire). Vous devrez également remplir un formulaire particulier où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Délai Effectuez la démarche le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps. Le jour J Le jour du scrutin, le mandataire se présente à votre bureau de vote, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote en votre nom. >> Plus d'infos sur : http://vosdroits.service-public.fr |
